J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2005 abrogeant de précédents arrêtés portant détachement (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0600008A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 novembre 2005, l'arrêté du 7 octobre 2005 plaçant M. David Coste, inspecteur adjoint de l'administration, en position de service détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gers, et l'arrêté du 7 octobre 2005 maintenant M. Xavier Brunetière, inspecteur de l'administration, en position de service détaché pour exercer les fonctions de sous-préfet de La Trinité (Martinique) sont abrogés.